Enquêtes et Concertations

Enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier communal constitutif d’emprises dédiées à la voirie et aux parkings ouverts à la circulation publique au sein du plateau d’Aguilera à Biarritz et portant désignation d’un commissaire enquêteur

Par arrêté n°2025-07-03 en date du 22 juillet 2025, le Maire de Biarritz a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable relative au projet de déclassement du domaine public routier communal constitutif d’emprises dédiées à la voirie et à des parkings ouverts à la circulation publique au sein du plateau d’Aguilera afin de l’incorporer dans le domaine privé communal en vue de son aliénation future.

Cette enquête publique se tiendra sur une durée de 15 jours consécutifs : du 7 août 2025 à 9h au 22 août 2025 à 17h inclus.

Monsieur Philippe MAHOU, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à la présente enquête publique.

Conformément à l’article R.141-6 du Code de la voirie routière, le dossier d’enquête comprend une notice explicative, avec plan de situation, ainsi que les pièces administratives afférentes à l’enquête.

Le dossier d’enquête publique, constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée, sera accessible pendant la durée de l’enquête :

- sous format papier, en Mairie de Biarritz (12 avenue Edouard VII, 64200 BIARRITZ), pour y être consulté, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux ;

- sous format numérique, (ci-dessous) sur le site internet de la mairie de Biarritz (www.biarritz.fr), rubrique « Urbanisme/enquêtes et concertation ».
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Biarritz, dans les mêmes conditions que celles établies ci-dessus pour la consultation du dossier d’enquête publique sous format papier.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser à M. le commissaire enquêteur :

- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse de la mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz », avec la mention « A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur – Enquête publique déclassement plateau Aguilera - NE PAS OUVRIR » ;

- Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Biarritz (12 avenue Edouard VII) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- Par voie électronique à l’adresse courriel urbanismebiarritzfr qui sera indiqué sur le site Internet de la mairie de Biarritz à la rubrique précitée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, le jeudi 07 août 2025 (de 9 h à 12 h) et le vendredi 22 août 2025 (de 14 h à 17 h).

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Maire de Biarritz, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le Commissaire enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Mairie de Biarritz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Ville de Biarritz (www.biarritz.fr) pendant une durée d’un an courant à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Mairie de Biarritz.

La commune de Biarritz prononcera le déclassement des emprises foncières concernées, par délibération du Conseil Municipal, au regard du dossier de déclassement présenté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

AVIS D’INFORMATION / CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME

Pour faciliter les mobilités sur le territoire, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) s’est engagé depuis quelques années dans une phase de modernisation des abords des gares présentes sur son territoire. A l’image des gares de Bayonne et Hendaye, l’objectif est d’aménager le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de la gare de Biarritz.

Ce projet est mené en partenariat avec la Ville de Biarritz, la Région Nouvelle Aquitaine et SNCF Gares & Connexions. Un financement européen est également recherché (FEDER 2023-2027).

Descendre du train et pouvoir basculer facilement vers un autre mode de transport, entre le bus, le taxi, la voiture ou encore le vélo : c’est l’objectif de l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Biarritz.

Le projet de PEM de Biarritz doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

→ Réorganiser l’offre de stationnement, pour permettre un report modal vers les transports collectifs (bus et trains) ;
→ Améliorer l’offre de transports urbains, avec la création d’une gare routière qui accueillera le terminus de plusieurs lignes urbaines TXIK TXAK et de la ligne structurante n°5 desservant le centre-ville ;
→ Valoriser le parvis de la gare, avec la création d’un espace public dédié aux piétons et voyageurs avec des espaces végétalisés favorables à la biodiversité.

Une concertation préalable au titre du code de l’urbanisme se déroulera du 02 avril 2024 au 03 mai 2024 inclus.  

Pendant toute sa durée :

• Un dossier de concertation exposant le projet sera mis à disposition du public :
  • en version numérique, accessible sur cette même page (voir ci-dessous, rubrique "A télécharger") et sur le site de l'Agglomération Pays Basque,
  • en version papier, en mairie de Biarritz ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Pays Basque (15 avenue Foch à Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
• Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations :
  • un registre numérique, accessible sur internet : https://www.democratie-active.fr/pem-gare-biarritz
  • des registres papier, en mairie de Biarritz ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Pays Basque (15 avenue Foch à Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Une réunion publique sera organisée le jeudi 11 avril 2024 à 18h, à l’Ecole Hôtelière de Biarritz - 2 rue Francis Jammes.

A TELECHARGER

AFFICHE_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_SYNDICAT_DES_MOBILITES_PEM_BIARRITZ

Dossier concertation préalable PEM biarritz

Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a tiré le bilan de la concertation préalable puis arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme infra-communautaire (PLUi) Côte Basque-Adour, qui porte sur les communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau

Le projet de PLUi est à présent soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCoT…), à l'Autorité Environnementale (MRAe) ainsi qu'aux 5 Villes les plus directement concernées (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau).

Une fois ces consultations terminées, il fera l'objet d'une enquête publique au cours de laquelle tout un chacun pourra formuler ses observations et suggestions éventuelles. 

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié au regard des avis et observations émis dans le cadre des consultations et de l'enquête publique, sera examiné par les Conseils Municipaux puis soumis pour approbation au Conseil Communautaire. Une fois approuvé, le PLUi deviendra exécutoire. Il remplacera les 5 Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) jusqu'alors en vigueur à Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.

Afin d’en savoir plus sur ce document et de consulter le projet de PLUI arrêté, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-cote-basque-adour