Orientations budgétaires
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il est accompagné par un document d'appui.
À télécharger
Ce que dit la loi
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Le document d'appui des orientations budgétaires est téléchargeable en bas de page
Aurrekontu orientazioak
Aurrekontu orientazioari buruzko eztabaidak, (AOE) elkargoaren finantza egoeraren lehentasunak eta garapena finkatuko dituzten aurrekontu hautuak argitzen ditu. Berme-dokumentu batekin erantsia da.
Dernière mise à jour le 04 février 2025