Règlement local de publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 9 juillet 2022. Il fixe les règles applicables aux projets d’installation et remplacement de dispositifs supportant des enseignes, pré-enseignes ou publicités.

• Délibération du Conseil Communautaire
• Zonage règlementaire (PDF)
• Règlement de publicité
• Dossier Complet approuvé par le Conseil Communautaire.Zip

L’installation de ces dispositifs doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie. En l’absence d’autorisation, vous vous exposez à des poursuites pouvant conduire à des amendes, voire une remise en l’état initial sous astreinte financière. Afin de veiller à la préservation du patrimoine et de la qualité de l’environnement urbain, la Commune assure une répression stricte des infractions.

Les demandes d’autorisation peuvent être déposées :

- en ligne, via la plateforme www.e-permis.fr (sélectionner APE pour les demandes d’enseignes, DPE pour les demandes de pré-enseignes ou publicités)

- au format papier, à l’accueil de la Mairie ou via un envoi avec accusé de réception