Règlement des locations saisonnières
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Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des…
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Vous avez recherché le terme "location saisonnière".
Mode d'emploi
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La location touristique est soumise à la taxe de séjour. Celle-ci est perçue sur la commune de Biarritz conformément aux articles du Code Général des…
CM ORDI 09 06 2023 - PIECE JOINTE PV CM 03 AVRIL 2023
Délibération
CM_PJ_24_06_24_1_Approbation_PV_PJ
Actes Administratifs
CM_22_01_24__1_PJ_CM_18_12_2023_PV-tampon.pdf
Délibération
01_PJ_-_PROCES_VERBAL_DU_CONSEIL_MUNICIPAL_30.09.2024-tampon.pdf
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